Suppression des combats de coqs

Une proposition de loi présentée le 13 juillet 2011par 57 députés majoritairement de l UMP,  vise à supprimer les combats de coqs et les corridas en France. Les parlementaires socialistes (Gérard Bapt, Julien Dray, Armand Jung) et les verts (Yves Cochet) sont aussi signataires de cette proposition.

Cette proposition de loi vise à supprimer l alinéa 7 de  l article 521-1 du code pénal. Cet article stipule que  « Le fait, publiquement ou non, d exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d emprisonnement et de 30 000 euros d amende » (alinéa 1).

Toutefois l alinéa 7 introduit une dérogation :« Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. » (alinéa 7)

L intégralité de la proposition de loi est consultable sur le site de l assemblée nationale.

A noter aussi  la journée portes ouvertes au pitt à coq de Dolores Belair ce samedi (27 août) à Belle espérance Morne à l eau.


Suite et source de l'article sur guadeloupe.coconews.com

 

Article déposé le : 27/8/2011 14h52


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Les réactions et commentaires de cet article :

Colibri
Rien d'étonnant..."" Interdiction...interdiction...Interdiction...."" FRANCE = LIBERTE -EGALITE-FRATERNITE.... bientôt une taxe pour respirer...pour faire pipi ..caca... et MERDE... Raz le Bol...!! Vive la France...!!!

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