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SAINT-MARTIN : UN ARTICLE 74 ENTRE INDIFF?ENCE, D?ILLUSION ET ESPOIRS
St?anie S?AC France-Antilles Guadeloupe 05.01.2010
Le d?t sur l'?lution statutaire, sorti par la petite porte lors du congr?des ?s en juillet dernier, revient par la fen?e en Guadeloupe. En 2010, deux consultations majeures seront organis? dans nos r?ons. La premi? se d?ulera en janvier et portera sur l'?lution statutaire en Guyane et en Martinique. Elle ne concernera pas la Guadeloupe, les ?s n'ayant pas souhait?ue les populations soient consult? ?ette date. La seconde aura lieu en mars afin de d?der de la nouvelle assembl?r?onale. Et voil?ue m? en Guadeloupe, l'?lution devient une ligne de d?rcation, conditionnant dans certains cas les paysages des listes r?onales. Pendant ce temps, les articles restent toujours aussi flous pour la population. Peut-on tirer un premier bilan dessin?ar les exemples des ?es du Nord qui ont opt?our l'article 74 et sont devenues des Com en 2007 ? Quels sont les sc?rii possibles pour la Martinique et la Guyane qui sont appel? ?e prononcer le 10 janvier sur l'adoption d'un nouveau statut ?
En arrivant ?aint-Martin, il n'est pas ?dent de savoir ce que pense la population du passage en Com (collectivit?'Outre-mer) en juillet 2007. R?nses laconiques, h?tations, regards en coin. On recherche la discr?on. D'ailleurs, ?nnamment, aucun sondage officiel n'a ? r?is?fin de jauger l'opinion publique. Mais, pour beaucoup, rien n'a chang? peine arriv? l'a?port de Grand-Case, l'enthousiasme n'est pas palpable.
C'est pourtant un bond statutaire que la commune de Saint-Martin a r?is?n 2007, passant de commune ?om et endossant ainsi les responsabilit?des deux conseils g?ral et r?onal et surtout la comp?nce fiscale, gros morceau h?t?es pr?gatives de l'?at. Et pourtant, Eddy, loueur de voitures, interrog? l'a?port, r?nd s?ement : « Ah oui, ils ont refait les routes, c'est bien! » . vrai dire, la plupart des travaux en cours sur les routes sont des reliquats de la R?on Guadeloupe. Dans le meilleur des cas, la population ne vit ce passage en Com qu'?ravers les gros titres sur les millions manquants dans les caisses de la collectivit?u encore le jeu de chaises musicales au poste de pr?dent du conseil territorial. Beaucoup ont du mal ?uivre.
D?nt?t
Selon Valentin, 22 ans, rencontr? Marigot, « on ne comprend rien. On a eu un Pr?dent du conseil territorial puis un autre. On a du mal ?uivre. Et cette vignette pour la voiture, c'est un scandale. 100 euros par an ?ayer. Dans ma famille, on a d?d?e ne pas la payer » , se r?ut le jeune homme. Selon un membre du Conseil ?nomique social et culturel (CESC, voir note), interview?ans un h? non loin de Marigot, le d?t de l'?lution statutaire n'a jamais fait le plein. Ils ne seraient, selon lui, qu'une cinquantaine de convaincus ?'int?sser vraiment ?es questions en profondeur. Une estimation ahurissante en r?nance avec la participation de 2003 : 44,1% des suffrages exprim?avaient alors pl?scit?e passage en Com ?6,17%. Selon ce m? membre, un peu d?t?ar la tournure des choses, « ?a ? un vote ?tionnel. On a dit aux gens : « Demain, on sera chez nous. On fera ce qu'on voudra » . « Le pass? favoris?e discours avec le d?nt?t flagrant de la Guadeloupe pour nos sp?ficit?mais on aurait d?oir un d?t profond et s?eux et dire aux gens : on pourra faire ce qu'on veut ?ondition qu'on se le paie » , mart?-t-il. « Au contraire, on leur a fait croire qu'on ne paierait plus d'imp?» , confie-t-il sous couvert d'anonymat. Car dans ce milieu restreint, il consid? qu'il ne faut pas faire de vagues.
Impr?ration
Saint-Martin paie maintenant un manque ?dent de pr?ration. Pourtant, le vote a eu lieu en 2003. Pour Alain Richardson, responsable du groupe majoritaire de l'opposition, Rassemblement, Responsabilit?R?site (les 3R), il ?it ?dent que la t?e serait rude. « On savait que ce ne serait pas un bed of roses ! » , affirme-t-il, interrog?ans son bureau d'expert-comptable, ?arigot. En d'autres termes, que ce ne serait pas un long fleuve tranquille.
Selon les observateurs, il y aurait eu un blocage politique, nul ne souhaitant prendre les devants et proposer ses id? afin qu'un autre ne tire les marrons du feu lors des ?ctions au conseil territorial. « La municipalit?avait que depuis 2003 on allait devenir une Com. Il ?it de son devoir de se pr?rer en fonction de ses moyens et de pr?ir les changements entra?s. […] Aujourd'hui, la collectivit? ? oblig?de chercher des b?ments ?roite ?auche pour loger ses services. Il y a eu beaucoup d'embauches (148 avec le personnel des ?les, NDLR) » , ?m? le responsable politique.
Les probl?s tomberaient en cascade tous les jours sur le plan administratif. Sur le plan fiscal, la collectivit?st en pleine p?ode de transition. Les surprises se font jour. tel point que m? dans l'opposition ?nnement magnanime, on l?e cette phrase : « ? ne sert ?ien de tirer sur une ambulance » , dixit Alain Richardson. Une impr?ration qui laisse un go?'abandon de l'?at Fran?s chez certaines ?tes. Paradoxal quand on a vot? ?tionnellement » pour moins d'?at.
- CESC : Conseil ?nomique social et culturel de la collectivit?e Saint-Martin. C'est une assembl?consultative qui peut ?e saisie de probl?tiques ?nomiques, sociales, culturelles et d'int?t g?ral. Elle rend des avis officiels cens?exprimer la sensibilit?e la soci? saint-martinoise sur les affaires publiques. Le CESC est consult?ar le pr?dent du conseil ex?tif et doit rendre un avis sur les r?ltats de la mise en oeuvre des projets de d?b?tion.
- 73, 74 rue de l'ignorance
73, 74, 73 r?v?On s'y perd dans ces nombres qui, ?a longue, ressemblent plus ?es adresses postales qu'?es articles de loi organique. Les adresses d'un P? No?qui r?erait tous les probl?s d'une collectivit?Ils sont pourtant devenus des ?ndards brandis par certains qui y inscrivent volontiers « Ind?ndance » ou « Autonomie » . Depuis 2003, le stimulus a eu le temps de faire son effet et les r?tions ?leur de peau comme des r?exes pavloviens ont refait leur apparition. Face au 73 ou au 74, certains r?issent avec leur coeur ?ne question : plus ou moins d'?at fran?s ? Ce m? coeur qui rend une relation invivable un jour et indispensable un autre. C'est encore sans doute le coeur (ou peut-?e le ventre) qui pousse les foules ?emander ?or et ?ri plus d'ind?ndance et voter un grand « Non » quand on la leur propose. Mais face au manque d'information sur ces articles, peut-?e qu'il ne reste d'autres choix que de r?ir avec le coeur et le ventre.
Pourquoi ne pas instaurer un d?t avec les projections possibles selon les diff?nts sc?rii ? Pour un nouveau stade, un nouvel ?angeur, un projet d'intercommunalit?on commande bien des ?des de faisabilit?/p>
Ah, il ne faut surtout pas se tromper quand il s'agit d'un projet immobilier, mais en ce qui concerne l'avenir d'une collectivit?on peut s'en remettre ?ne consultation populaire aucunement guid?par des ?ments chiffr? Pourquoi n'avoir pas command?es projections, des bilans de chaque sc?rio en s'appuyant sur un diagnostic de la situation actuelle de la collectivit?Peut-on choisir les transferts de responsabilit??a carte ? La collectivit?ura-t-elle les moyens de ses futures comp?nces ? Que faudrait-il pour qu'elle les ait ? A-telle ?is?outes les possibilit?de son statut actuel avant de passer ?n autre ? Afin que chacun puisse choisir en son ? et (surtout) conscience ce que repr?ntent ces nombres bien abstraits. Alors, les 73 et 74 seraient beaucoup plus lisibles. Car il ne manquerait plus qu'une fois choisi, les promesses faites au nom de l'un ou l'autre nombre ne reviennent avec au dos : « N'habite plus ?'adresse indiqu?» .
- Renforcement des ?tes locales : l'effet clan ?
« Vous connaissez la diff?nce entre Dieu et Louis-Constant ? Dieu ne se prend pas pour Louis-Constant » , plaisante un membre du s?il politique au sujet du s?teur de la nouvelle circonscription de Saint-Martin ? le 21 septembre 2008. Dans un contexte d'?lution statutaire, apr?tout, le but est de renforcer les pouvoirs locaux. Seulement, sur place, certains mots sont durs, associant l'?lution statutaire ?n outil de renforcement du « syst? clanique » .
« Vous voyez, l'opposition monte au cr?au! » , dit Alain Richardson en r?rence ?a Une du Saint-Martin's Week du 12 octobre qu'il vient de d?ser sur son bureau. Le leader du groupe majoritaire de l'opposition fait r?rence ?a riposte de l'opposition suite au Chapitre II d'une proposition de loi d?s?devant le S?t par le s?teur Louis-Constant Fleming.
« M. Fleming veut faire modifier les comp?nces du conseil ex?tif. Le s?teur veut enlever certaines comp?nces du conseil ex?tif et les placer entre les mains du Pr?dent » , pr?se l'opposant politique qui d?nce une volont?e concentrer les pouvoirs. « Si je peux donner un conseil aux collectivit?c'est de s'assurer qu'il y ait une r?le coll?alit?Il faut faire tr?attention ?a » , insiste Alain Richardson.
Dans les rangs du CESC, organe consultatif, on s'?nne encore de ne pas avoir ? saisi de cette question. Michel Vogel, un membre du CESC, est lui aussi circonspect. « Ce n'est pas logique. Ce n'est pas de cette mani? dont ?devrait se faire. ? doit passer par nous. Nous sommes un organe consultatif, si on ne nous saisit pas, ?ne sert ?ien qu'on soit l?? va ?e pr?nt?u S?t. On aurait pu ne pas le savoir. C'est surprenant. Ce sont des d?ves qui peuvent avoir lieu sur une petite ? comme la n? » , s'offusque M. Vogel.
Justification
Frantz Gumbs, ? pr?dent de la collectivit?elon le souhait de son pr?cesseur Louis-Constant Fleming, qualifie tout cela de « faux d?t » .
« Vous savez que le maire de n'importe quelle commune a beaucoup plus de pouvoir que le pr?dent de la collectivit?e Saint-Martin en mati? de permis ou de d?gation de signature. C'est un faux d?t. Le conseil ex?tif est charg?'attribuer les portefeuilles. Simplement effectivement, le vice-pr?dent est charg?e contr? mais le pouvoir r?de dans la signature. Une seule personne peut d?guer au vice-pr?dent, c'est le pr?dent. Il y a une contradiction entre ce que le conseil ex?tif peut faire dans la loi organique actuelle et l'exercice r? du pouvoir. Il y a un seul ex?tif c'est le pr?dent » , justifie-t-il.
- Conseil territorial : Il est compos?e 23 membres et le conseil ex?tif, sorte de conseil des ministres, en compte 7.
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