LUREL, GILLOT ET L ACCORD BINO

Le président du Conseil régional de Guadeloupe, Victorin LUREL et le président du Conseil général, Jacques GILLOT, ont adressé ce jeudi 4 mars une lettre ( à télécharger ici en pdf ) au Préfet de Région, dans laquelle ils réclament de nouveau de l?Etat, la mise en ?uvre de mesures permettant de mieux respecter l?esprit et les termes de l?accord BINO pour qu?un maximum de Guadeloupéens puisse bénéficier de la prime exceptionnelle de 50?, qu?ils se sont conjointement engagés à verser. Dans ce courrier les deux exécutifs rappellent au représentant de l?Etat que Région et Département s?étaient appuyés sur l?organisation technique et administrative validée par l?Etat et pilotée par la CGSS de Guadeloupe, pour la gestion du RSTA. Cette décision devait faciliter le versement de la prime sociale exceptionnelle décidée par les collectivités, pour soutenir le pouvoir d?achat des salariés et sortir de la crise. Or, les fichiers pris en compte par l?Etat pour le paiement du RSTA ne retiennent que les salariés dont l?assiette de rémunération est comprise entre le SMIC et 1,4 SMIC, primes et accessoires de salaire inclus . Ce principe va à l?encontre de l?accord professionnel du 26 février, dit accord BINO, qui prévoyait l?exclusion de ces primes et accessoires. Dans un autre courrier, cette fois adressé à Elie DOMOTA ( à télécharger ici ) , porte-parole du LKP, les deux exécutifs reviennent sur les circonstances de l?attribution de cette prime sociale exceptionnelle, et rappellent qu?ils souhaitent que le maximum de Guadeloupéens puisse en bénéficier. Ils informent le porte parole du LKP de leur démarche auprès du représentant de l?Etat afin que soit mis en place un dispositif technique qui permette de se rapprocher davantage de l?assiette de rémunération définie dans l?accord Jacques BINO. Enfin, les collectivités rappellent leur engagement budgétaire de 12M? chacune pour la mise en ?uvre de ce dispositif qui a permis de servir la prestation, en cumulé sur la période, à 55.000 bénéficiaires.


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Article déposé le : 05/3/2010 01h41


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