( Il y a bien eu un génocide perpétré par les Turcs aux dépens des arméniens. Fallait-il que le parlement français légifère à ce
sujet, comme il l a fait? André Derviche expose son point de vue ).
Comme chacun sait, la loi procède toujours d une double rigueur
morale, et intellectuelle
Naturellement, personne ne soupçonnera le législateur de déroger à cette double exigence. Il
n empêche qu aujourd hui la loi "criminalisant" la négation du génocide arménien est en train de subir un examen de constitutionnalité devant la haute autorité compétente. D aucuns soutiennent
que ladite loi pourrait bien souffrir d une malformation constitutionnelle intrinsèque. Une sorte de chétivité relative à son essence même.
Il faut dire qu a priori cette loi particulièrement intelligente (qui ?criminalise? la négation du
génocide arménien) ferait de tout officiel Turc un délinquant - aux yeux de la loi française - dès lors que celui-ci poserait le pied sur le sol français. Car, sachant que les autorités turques
ne reconnaissent pas le génocide arménien, autrement dit qu ils le nient, la justice française devrait aussitôt sévir, car nul délit ne saurait rester impuni dans un état de droit, à plus forte
raison quand ce délit est avéré, qu il est de notoriété publique, et que son auteur est connu des autorités. On ne peut donc que proposer en commentaire de texte ce que dit le Président
Sarkozy à ses contradicteurs lorsqu il leur reproche (à propos de ce texte auquel il tient tant) de "ne pas voir plus loin que le bout de leur nez"... Certes le Président de la République clame
urbi et orbi (et peut-être aussi un peu "offbi"), que si "son" texte est "retoqué" il en proposera un autre. Néanmoins, il est fort probable que Cyrano de Bergerac lui-même trouverait
embarrassant un texte ? "Nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege" , mais aussi "Dura lex sed lex" ? qui obligerait tout fonctionnaire
français (lequel a le devoir de dénoncer le moindre délit dont il a connaissance aux autorités compétentes) à demander la mise en examen immédiate de tout haut fonctionnaire Turc se trouvant en
France, à moins que ce dernier n abjure officiellement le credo turc, autrement dit qu il professe publiquement qu il reconnaît le génocide arménien pour ce qu il est, aux termes de sa définition
par la loi française. Car, jusqu à preuve du contraire, c est la loi du sol qui prévaut en France (comme la jurisprudence et les z intellectuels ne manquent pas de le rappeler, et même assez
souvent). Alors, que faut-il penser de tout cela ? Et surtout qu?en pensera le Conseil Constitutionnel ? D autant qu il ne saurait y avoir en France une loi à deux vitesses, une loi qui
traiterait les Français chez eux, en France, différemment de la manière dont seraient traités en France, pour le même délit, les étrangers ? les dignitaires turcs, par exemple,
voire le moindre Turc se trouvant en France et qui ne penserait pas comme la loi française exige qu il le fasse sur l histoire de son propre pays. La loi est censée être la même pour tous ; c est
même l infraction qui provoque la sanction, et non la tête du client, quelles que soient les appréciations de ceux qui auraient, à tort, une interprétation clientéliste de l esprit des lois.
Aussi, peut-on imaginer de ne pas traduire le Président turc ? si d?aventure celui-ci devait rendre visite à son homologue français ? devant une cour pénale française (à moins qu il abjure
solennellement sur le sol français cette négation qui constitue un délit) ? Pas plus qu on ne peut imaginer que la loi réprimant la négation du génocide arménien prévoie de soustraire aux foudres
de la justice un justiciable français passible de la même cour pénale pour ce même délit institué par la loi en question, n est-ce pas ?
C est tout le problème des lois trop intelligentes : elles donnent des maux de têtes aux gens
ordinaires, plutôt simples, et qui raisonnent avec candeur et logique là où ce qui importe, c est cette géométrie et cette finesse dont nos législateurs sont les seuls pourvus, du moins
avec une telle abondance.
André Derviche
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