http://www.ifrap.org/DOM-Referendum-Martinique-Guyane-les-elus-desavoues,11467.html DOM : R?rendum Martinique, Guyane, les ?s d?vou?!
Lors de son discours le 26 juin dernier ?’a?port de Fort-de-France, le Pr?dent de la R?blique Nicolas Sarkozy avait relanc?e chantier de l’?lution institutionnelle de la Martinique vers davantage d’autonomie : « J’ai l’intention de consulter les Martiniquais sur l’?lution institutionnelle de leur territoire, comme la Constitution m’y autorise. » Un discours v?t?ui incluait la perspective de transf?r davantage de pouvoirs aux ex?tifs locaux en mati? financi? et fiscale : « En revanche, plus une collectivit?eviendra autonome, moins l’Etat aura de prise sur les affaires qui la concerne […] plus elle devra assumer. » Il semble que les r?ltats des r?rendums locaux du 10 janvier 2010 intervenus en Martinique et en Guyane mettent ?al cette strat?e visant ?esponsabiliser les ?s locaux « domiens ».
Et les r?ltats, surtout en Martinique, sont sans appel : avec une participation de 55,35% des Martiniquais, ces derniers se d?rminent ?8,9% pour le Non ?’?lution institutionnelle de leur territoire, tout comme leurs compatriotes guyanais ?9,8% mais avec une participation significativement plus faible de 48,6% des inscrits. Ces r?ltats nous apportent deux s?es d’enseignements :
D’une part, la d?ance manifeste des « domiens » quant ?a capacit?e leurs ?s locaux ?’inscrire dans un processus de responsabilisation ; et leur opposition ?eur confier des pr?gatives accrues. De ce point de vue, les ?cteurs font part d’un certain r?isme, notamment au regard des dysfonctionnements relev?par les chambres r?onales des comptes, dans la gestion des finances locales et, au premier chef, communales. Ce que nous avions d’ailleurs bien mis en ?dence dans un r?nt dossier consacr?ux DOM .Une attitude qui sera sans doute lourde de cons?ences lors des prochaines ?ctions r?onales.
D’autre part, qu’il s’agit d’une occasion manqu? et sans doute pour longtemps, d’une r?rme institutionnelle en profondeur. Ce coup d’arr?ne sera vraisemblablement que tr?partiellement compens?n cas de vote positif lors du r?rendum compl?ntaire du 24 janvier prochain visant ? fusionner » en une « collectivit?nique » les conseils g?raux et r?onaux dans chacun de ces DOM. Une initiative qui cependant a toutes chances, elle aussi, de mourir dans l’œuf. Rappelons en effet que la pr?dente consultation en d?mbre 2003 sur la cr?ion d’une collectivit?nique « rationalis?» aux pr?gatives ?ndues, avait achopp?ur un vote r?rendaire n?tif ?0,48% en Martinique et ?2,8% en Guadeloupe .
Et pendant ce temps-l??ayotte…
Du c?des « nouveaux domiens » mahorais la situation, elle aussi, commence ?e tendre… alors que le r?rendum avait d?uch?e 29 mars dernier sur la d?rtementalisation de l’?, le Conseil g?ral pr?d?ar Sa?Omar Oili se voyait point?u doigt en d?mbre par la Chambre territoriale des comptes de la R?ion pour un d?quilibre budg?ire de 72,5 millions d’€ « d? partie ?es mauvaises pratiques dans la gestion et la comptabilisation de recettes apparemment fictives » . A la cl?la mise en place d’un plan triennal de redressement des comptes permettant de r?rber le d?cit de moiti?notamment au moyen d’une baisse sensible de la masse salariale du conseil g?ral, et de ses frais de gestion et ?ne modification des crit?s d’attribution des subventions. Par ailleurs, d?t d?mbre 2009 des incidents ?ataient « ?ause de la vie ch? » dans la Petite Ile, un « collectif des citoyens perdus de Labattoir et de Pamandzi », d?n?t l’augmentation probable des transports ?a veille d’une r?ion du conseil g?ral devant relever le tarif des barges assurant la liaison entre les deux ?s de Mayotte… une situation qui ne peut que rappeler d’autres ?nements « domiens » intervenus un an plus t?…
En derni? analyse, c’est le choix entre assistanat et autonomie qui demeure pos?Rappelons pour m?ire que la Martinique et la Guyane ont re?respectivement pour 1,845 milliard d’€ et 1,094 milliard d’€ en 2009 de la part de l’Etat hors d?nses fiscales , et que, selon notre derni? estimation, les sur-effectifs d?rtementaux et communaux repr?ntent respectivement +40% et +57% par rapport ?a moyenne nationale en Martinique et +120% et 10,5% pour la Guyane.
Oblig?e tenir la barre sans pouvoir r?lement d?ger de marges de manœuvre budg?ires, l’Etat affiche sa volont?e parer au plus press?u niveau de la s?risation des recettes fiscales. Ceci va conduire progressivement ?lacer les ?s locaux « sous tutelle ». Parmi les 137 mesures annonc? par Nicolas Sarkozy le 6 novembre 2009 lors de la conclusion des ?ts g?raux de l’Outre-mer, figurent :
un plan ?inq ans de recensement des bases fiscales « domiennes »,
un renforcement de l’administration fiscale pour am?orer le taux de recouvrement des imp?
une extension du pouvoir de substitution des pr?ts en cas de carence des collectivit?locales contr?s…
Bref, entre les r?ltats des r?rendum et ceux des ?ts g?raux de l’Outre-mer, ni le gouvernement ni la population ne semblent d?rmais pr? ?aire confiance aux ?s locaux pour relever les d?s de l’?nomie domienne : s’attaquer r?lument ?a suradministration alors m? que les effectifs des fonctionnaires territoriaux, touch?par une importante phase de transition d?graphique, tendent ??o?e … prendre ?ras le corps le chantier b?t de la dynamisation des entreprises locales et du tourisme, s?riser les ressources publiques par une fiscalit?ocale responsable et un assainissement des finances publiques, lutter contre la cartellisation des prix d?uchant sur « la vie ch? ».
Samuel-Fr?ric Servi?
Depuis 1985, l'iFRAP est un Think Tank ind?ndant analysant la performance de l’Etat, des administrations et des politiques publiques, afin de proposer des r?rmes concr?s.
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