Guyane et Martinique : projet de loi devant le Parlement avant fin 2010

PARIS, 27 janvier 2010 (AFP)

Le projet de loi pr?sant l’organisation et le fonctionnement de la nouvelle collectivit?nique choisie par les ?cteurs de Guyane et de Martinique lors du r?rendum de dimanche sera pr?nt?u Parlement “avant la fin 2010″, a confirm?ercredi Luc Chatel.
“Le gouvernement va lancer une concertation avec les ?s de Guyane et de Martinique pour pr?rer la loi qui devra fixer l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle collectivit?nique”, a d?ar?. Chatel en rendant compte des travaux du Conseil.
“Ce projet de loi sera pr?nt?vant la fin 2010″, a-t-il pr?s?Apr?avoir refus?e 10 janvier de devenir une collectivit?’outre-mer ?tatut sp?fique plus autonome, les ?cteurs de Guyane et de Martinique se sont prononc?dimanche, respectivement ?7,5% et 68,4%, pour une collectivit?usionnant le d?rtement et la r?on.
“Cette r?nse va permettre de mettre en place dans ces deux collectivit?un dispositif institutionnel plus simple et plus efficace, qui va ?e en quelque sorte avant-gardiste par rapport ?e qui se passe dans d’autres r?ons du territoire national”, a comment?uc Chatel.


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Article déposé le : 04/2/2010 22h09


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